J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05884

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Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004)


NOR : MENP0400564A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2004),

Arrête :


Article 1


L'annexe A de l'arrêté du 18 février 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

S = emploi susceptible d'être vacant.


4e section : science politique


Ajouter :

« Université de Tours : 0732. »


5e section : sciences économiques


Supprimer :

« Ecole normale supérieure : Supélec : 0194. »


Article 2


Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye